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Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 : CHAMPS ET CONDITIONS D’APPLICATION :

KAS DESIGN est une Société à Responsabilité Limitée au capital de 16 000 €, dont le siège social est basé au Parc du Maréchat, 3 rue Pierre et Marie Curie, 63200 RIOM, France.
Elle est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Clermont-Ferrand sous le numéro 508550936 (TVA intracommunautaire : FR57508550936).
Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation préalable de KAS DESIGN.
KAS DESIGN se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant sur tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Tout client ayant passé commande à KAS DESIGN implique son adhésion, sans restriction ni réserve aux conditions générales de vente en vigueur et KAS DESIGN les accepte également sans réserve.

 

ARTICLE 2 : OUVERTURE DU COMPTE CLIENT :

Le site www.kasdesign.fr est dédié aux professionnels souhaitant revendre les produits KAS DESIGN.
L’accès aux prix est réservé aux professionnels, ayant obtenu un code d’accès auprès de l’équipe KAS DESIGN, en remplissant le formulaire concerné.

Conformément à la Loi Informatique et Liberté en date du 6 janvier 1978 (article 34), le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Cette demande est à effectuer par courrier à : KAS DESIGN, Parc du Maréchat, 3 rue Pierre et Marie Curie, 63200 RIOM.

KAS DESIGN se réserve le droit de refuser l’ouverture de compte client.

 

ARTICLE 3 : PRODUITS :

Les produits restent la propriété de KAS DESIGN jusqu’à ce que le client ait rempli toutes les obligations à son encontre, et notamment jusqu’au paiement intégral du prix (loi 80-335 du 15/05/1980).

Les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et notices d’utilisation reproduits sur le site www.kasdesign.fr sont réservés pour le monde entier au droit d’auteur et de la propriété intellectuelle. Tous les éléments présents et cités sur le site demeurent l’entière propriété de KAS DESIGN.
Toute utilisation de ces éléments ou reproduction (totale ou partielle) est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable écrite de KAS DESIGN.


KAS DESIGN ne saurait être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs dans les descriptions, photographies, formulations ou conseils d’utilisation des produits.
Les photos et les graphismes n’ont pas de valeur contractuelle et ne peuvent remettre en cause une commande.


Les dates de disponibilité indiquées sont données à titre indicatif et ne peuvent donner lieu, de la part du client, à une demande de dommages quelconque en cas de retard.

 

ARTICLE 4 : COMMANDE :

Les commandes sont à passer directement via le site internet, par email (kas.design.63 (@) gmail.com), par téléphone (04 43 13 50 27 ou 06 32 40 94 03), par fax (04 43 13 50 27) ou par courrier (KAS DESIGN, Parc du Maréchat, 3 rue Pierre et Marie Curie, 63200 RIOM).
Le client déclare être âgé d’au moins dix-huit ans et avoir la capacité juridique, ou être titulaire d’une autorisation parentale, lui permettant d’effectuer une commande KAS DESIGN.
KAS DESIGN se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou dont les éléments d’analyse transmis par les organismes de contrôle anti-fraude s’avèreraient préjudiciables à KAS DESIGN.
Toute commande confirmée par KAS DESIGN est considérée comme un contrat ferme.
Tout reliquat de commande sera automatiquement conservé, sauf en cas de demande écrite de la part du client.
Aucun minimum de commande n’est exigé.


ARTICLE 5 : TARIFS DES PRODUITS :

Les prix de nos produits sont exprimés en euros et s’entendent hors taxes, hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
Toutes les commandes sont payables uniquement en euros.
KAS DESIGN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
En cas de commande vers un pays autre que la France Métropolitaine, le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. KAS DESIGN se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client.

 

ARTICLE 6 : PAIEMENTS :

Le règlement des commandes peut s’effectuer selon plusieurs modes de paiement :

-          Par virement bancaire direct : KAS DESIGN procédera à la livraison après réception du virement (les frais bancaires éventuels inhérents au virement restent à la charge du client).

-          Par chèque bancaire : KAS DESIGN procédera à la livraison après encaissement du chèque. KAS DESIGN se réserve le droit de demander des pièces justificatives supplémentaires.

-          Par carte bancaire : carte Bleue, carte Visa, carte Mastercard, carte Eurocard. KAS DESIGN procédera à la livraison après réception du paiement. Les règlements par carte bancaire ne s’effectuent pas sur les serveurs du site, mais directement sur ceux de la banque, P@iement CIC, dans un environnement entièrement sécurisé et crypté.

-          Par Paypal : KAS DESIGN procédera à la livraison après réception du paiement. Les règlements via Paypal sont cryptés et protégés.

-          Paiement à 30 jours : ce mode de paiement est soumis à conditions et à l’approbation de notre banque.

Un escompte de 2 % est accordé pour tout règlement au comptant par chèque, virement ou carte bancaire, en France Métropolitaine.

Tout retard de paiement entraînera des pénalités de retards, selon le taux d’intérêt légal en vigueur.

 

ARTICLE 7 : LIVRAISON :

KAS DESIGN s’engage à livrer le plus rapidement possible les commandes de ses clients.
Elle s’engage à tenir informés ses clients des dates de réapprovisionnement des produits en rupture de stock (celles-ci étant susceptibles d’être modifiées à tout moment).

Le franco de port est accordé à partir de 500 € HT d’achats, en France Métropolitaine.
En-dessous de 500 € HT d’achats, les frais d’emballage et d’expédition sont forfaitaires (14 € HT), pour la France Métropolitaine.
Pour les commandes à l’international, le port est calculé sur proforma, selon le pays de livraison et le poids de la marchandise envoyée.

KAS DESIGN s’engage à tenir ses clients informés de l’expédition de leur commande, du transporteur et du numéro de suivi ; le client a accès à toutes ces informations directement dans son compte client professionnel.

Le reliquat de commande est expédié dès que le franco de port est atteint.

KAS DESIGN ne saurait être tenue pour responsable d’un retard de livraison, étant tributaire du transporteur ; les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts, ni même le remboursement des frais de port engagés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

Toute mention erronée ou manquante, et nécessaire, dans l’adresse de livraison ou dans l’identité du client décharge KAS DESIGN de la responsabilité de la livraison.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant KAS DESIGN de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné.

Le destinataire est tenu de vérifier l’état de l’emballage du colis à sa réception. Le client est tenu d’indiquer des réserves, à la réception de la marchandise, auprès du transporteur, en cas de dégradation ou de manquant.

Si le client souhaite plusieurs lieux de livraison pour sa commande, il devra passer plusieurs commandes distinctes, avec les frais de livraison liés aux livraisons distinctes.


ARTICLE 8 : RETOUR ET GARANTIE :

Les produits vendus par KAS DESIGN présentent une garantie légale de douze mois, à compter de la réception de la commande.

Les retours ne seront pas acceptés sans accord préalable de la part de KAS DESIGN. Le client devra contacter Kas Design via le formulaire de contact Contactez-Nous. KAS DESIGN enverra, à réception, un numéro de retour, que le client devra noter sur le colis lors du renvoi du produit défectueux.

Les retours doivent être effectués sous quatorze jours à partir de la réception du numéro de retour, sans quoi le retour ne pourra être accepté.
Les frais de retour des produits sont à la charge du client (sauf pour les erreurs justifiées de la part de KAS DESIGN). Aucun colis retourné en port dû ne pourra être réceptionné par KAS DESIGN.
Tout produit retourné sans numéro de retour et/ou document de retour sera refusé.
Aucun produit retourné ne figurant pas sur le bon de retour ne sera accepté.
Tout retour sera refusé si celui-ci n’est pas dans un emballage adapté.
Si la raison pour laquelle le produit retourné n’est pas avérée, Kas Design ne remplacera pas le produit, ni ne générera d’avoir, mais pourra retourner ce produit aux frais du client.
En cas de retours abusifs, KAS DESIGN se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.

Les produits retournés pourront être remboursés sous forme d’avoir si ceux-ci ne peuvent être réparés ou remplacés par un produit similaire.
Les produits défectueux seront remplacés par des produits équivalents à défaut du produit original si celui-ci n’était pas en stock.

KAS DESIGN s’engage à respecter la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art. 1625 et suivants du Code Civil) sur l’ensemble de ses produits, à condition que le client fasse la preuve du défaut caché.

Il est à noter que les parties électroniques et électriques des jouets, notamment des hélicoptères ou autres avions, ne sont garanties que sur une période de un mois maximum à partir de la date de réception de la commande.
Sachez que les divers accidents, crashs et utilisations non-conformes ne sont pas compris dans la garantie.
Tout appareil ayant également subi une tentative de réparation par le client ne rentre pas dans les conditions de garantie.

Les garanties ne couvrent pas :

-          Le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles, antennes, casques de baladeurs, microphones, usure de têtes d’enregistrement ou de lecture…) ;

-          L’utilisation anormale ou non-conforme des produits. Le client est invité à cet égard à consulter attentivement la notice d’emploi fournie avec les produits ;

-          Les pannes liées aux accessoires (câbles d‘alimentation…) ;

-          Les défauts et leurs conséquences dus à l’intervention d’un réparateur non agréé par KAS DESIGN ;

-          Les défauts et conséquences liés à l’utilisation non-conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné ;

-          Les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

Dans tous les cas, KAS DESIGN ne pourra être tenue pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception ; la responsabilité de KAS DESIGN est systématiquement et strictement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

 

ARTICLE 9 : RESPONSABILITE / LITIGES :

La responsabilité de KAS DESIGN ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation, ou l'utilisation des produits, ou services, qu'il envisage de commander.
Les photographies sont communiquées à titre indicatif ; elles n'ont pas de valeur contractuelle. Elles correspondent à une suggestion de présentation. KAS DESIGN invite le client à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises ; et, en cas de doute ou si le client souhaite des renseignements complémentaires, il peut facilement nous contacter. En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa présentation et/ou les conditions de la vente, la responsabilité de KAS DESIGN ne pourra pas être engagée.

Même si les objets vendus par KAS DESIGN ne présentent aucun danger pour un adulte responsable, de nombreuses pièces pourraient être ingérées ou s'avérer dangereuses pour un enfant. KAS DESIGN ne saurait être tenue pour responsable en cas d'accident survenant avec un produit acquis sur le site pour un enfant.

KAS DESIGN rappelle qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. KAS DESIGN ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages définis au paragraphe précédent.
L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériels, ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de KAS DESIGN.
En cas de liens hypertextes pointant vers d'autres sites à partir du site www.kasdesign.fr, celui-ci ne sera pas responsable du contenu des informations diffusées sur ces sites après activation de ces liens.
Les marques citées appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

KAS DESIGN ne saurait être tenue pour responsable de la non-livraison d'un produit pour rupture de stock, indisponibilité, perturbation, grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport et/ou de communication, inondation, incendie, catastrophe naturelle ou tout autre cas de force majeure tels que définis dans le chapitre Livraison.
KAS DESIGN décline de ce fait toute responsabilité pour tous dommages indirects tels que perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais divers.
KAS DESIGN ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de KAS DESIGN sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
Les informations diffusées n'engagent pas la responsabilité de la KAS DESIGN. La société s'efforce de les tenir à jour et exactes. Néanmoins, KAS DESIGN ne peut les garantir. Merci de signaler toute erreur ou omission en écrivant à Contactez-Nous.
 Il est rappelé qu'en règle générale, et sous réserve de l'appréciation souveraine des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues et traitées avec attention, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera en priorité à KAS DESIGN pour obtenir une solution à l'amiable.
À défaut, le Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand (63) est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

ARTICLE 10 : ATTRIBUTION DE JURIDICTION :

Les conditions générales de vente présentées ci-dessus sont régies par le droit français.
Toute contestation concernant ces conditions générales de vente sera soumise au seul Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand (63).